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Déclaration d'accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité


Nexity s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Nexity s'engage à publier prochainement son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les plans d'actions.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à nexity-heritage.fr.


Etat de conformité


Nexity Heritage est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.


Résultats des tests


L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 34,43% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;
  • Des images porteuses d'information n'ont pas de description détaillée ;
  • Certaines vidéos manquent de titres ;
  • Certaines vidéos manquent de titres pertinents décrivant leur contenu ;
  • Certaines informations ne sont données que par la couleur ;
  • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
  • Certains composants d'interface (champs de formulaire, boutons, cases à cocher) sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
  • Des vidéos n'ont pas de transcription textuelle ou d'audiodescription ;
  • Certains médias temporels ne sont pas identifiables ;
  • Des tableaux de données n'ont pas de titre ;
  • Des tableaux de données ont des en-têtes non déclarés ;
  • Certains liens manquent de contexte et ne sont pas suffisamment explicites ;
  • Des composants d'interface (tels que des fenêtres modales, carousels, menus de navigation, boutons, listes déroulantes, comboboxes, fil d'ariane, cartes intéractives, disclosures, tris de tableaux, onglets) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance et ne sont pas accessibles au clavier ou à tout autre dispositif de pointage ;
  • Certaines pages n'ont pas de titre pertinent ;
  • Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source ;
  • Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;
  • Le contenu n'est pas toujours structuré par des titres ;
  • Certains balises de structuration de contenu sont absentes ou ne sont pas nommées (balises de navigations) ;
  • Certains contenus successifs ne sont pas structurés dans des listes ;
  • Des citations ne sont pas indiquées ;
  • Les feuilles de style ne sont pas systématiquement utilisées pour la mise en forme ;
  • Du contenu visible porteur d’information n'est plus présent lorsque les feuilles de style sont désactivées ;
  • Des déclarations CSS de couleurs de fond ne sont pas implémentées ;
  • Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas suffisamment visibles par rapport au texte environnant ;
  • La prise de focus n'est pas toujours visible ;
  • L’espacement du texte entraîne une perte de contenu ou de fonctionnalité ;
  • Des champs de formulaire n'ont pas d'étiquette ;
  • Certains champs de formulaire ont des étiquettes non pertinentes ;
  • Des étiquettes ne sont pas accolées à leur champ ;
  • Des champs de même nature ne sont pas regroupés ;
  • Dans certains formulaires, le caractère obligatoire de certains champs n'est pas indiqué et le contrôle de saisie n'est pas implémenté de manière accessible, car les messages d'erreur associés aux champs ne sont pas annoncés par les technologies d'assistance lorsque le focus est sur ce champ ;
  • Le contrôle de saisie devrait être accompagné de suggestions facilitant la correction ;
  • Des champs comme Prénom, Nom, Email, Téléphone ne se remplissent pas automatiquement avec les informations déjà connues du navigateur ;
  • Chaque ensemble de pages ne dispose pas d'au moins deux systèmes de navigation ;
  • Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées ;
  • Il n'y a pas de lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal ;
  • L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent ;
  • Les documents bureautiques (format PDF) en téléchargement ne possèdent pas de version accessible ;
  • Du contenu en mouvement (carousel) n'est pas contrôlable par l'utilisateur ;

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Selon les dispositions de l'article 3 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, le RGAA prévoit que certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité.

  • Les lecteurs vidéo Youtube (contenu tiers)

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 09/12/2025.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 142.0 et NVDA 2025.3 

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.


Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité



Retour d'information et contact


Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

01 71 25 08 12

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Pour toute question ou demande, n'hésitez pas à nous contacter directement, nous vous répondrons dans les plus brefs délais

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Vos données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour prendre connaissance de vos droits cliquez ici

Merci, votre demande a bien été prise en compte.

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Nos conseillers se tiennent à votre entière disposition.À la réception de votre demande, nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.

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Mentions légales

Ce site est la propriété de la société NEXITY - Société anonyme au capital de 280 648 620 euros - Siège Social : 19, rue de Vienne – TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08 - 444 346 795 RCS Paris - Téléphone : 01.85.55.10.00 


TVA Intracommunautaire : FR 49 444 346 795

Directeur de la publication : Véronique Bédague, Présidente Directrice générale

Responsable de la rédaction : Cyrille Giraudat, Directeur Marketing, Clients & Digital


Hébergement :

Amazon Web Services (AWS)
5, rue Plaetis
L2338 Luxembourg
https://aws.amazon.com/fr/contact-us/


Le site ainsi que tous les éléments qui le composent, tant sa structure générale que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus), appartiennent à NEXITY. Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Service ou de son contenu prohibé et constitue des actes de contrefaçon.


Copyright :

Fond cartographique sources Kel Quartier et données associées sources Kel Quartier et les contributeurs d’Open Street Map tous droits réservés.

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Nexity, en sa qualité de responsable de traitement, réalise des traitements de données à caractère personnel. Ces traitements sont rendus nécessaires pour répondre à votre demande de contact et sont fondés sur votre consentement préalable. Les données collectées sont destinées aux services concernés du groupe Nexity, et le cas échéant à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. Elles sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part. Vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces droits s'exercent via le lien suivant : https://app.witik.io/fr/form/nexity/exercice-des-droits-rgpd ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) - Nexity SA - 19 Rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07. Enfin, nous vous informons de l'existence d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue par le Code de la Consommation à l'article L.223-1.


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  • Certaines informations ne sont données que par la couleur ;
  • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
  • Certains composants d'interface (champs de formulaire, boutons, cases à cocher) sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
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  • Des déclarations CSS de couleurs de fond ne sont pas implémentées ;
  • Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas suffisamment visibles par rapport au texte environnant ;
  • La prise de focus n'est pas toujours visible ;
  • L’espacement du texte entraîne une perte de contenu ou de fonctionnalité ;
  • Des champs de formulaire n'ont pas d'étiquette ;
  • Certains champs de formulaire ont des étiquettes non pertinentes ;
  • Des étiquettes ne sont pas accolées à leur champ ;
  • Des champs de même nature ne sont pas regroupés ;
  • Dans certains formulaires, le caractère obligatoire de certains champs n'est pas indiqué et le contrôle de saisie n'est pas implémenté de manière accessible, car les messages d'erreur associés aux champs ne sont pas annoncés par les technologies d'assistance lorsque le focus est sur ce champ ;
  • Le contrôle de saisie devrait être accompagné de suggestions facilitant la correction ;
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Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

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  • Firefox 142.0 et NVDA 2025.3 

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  • Extension Web Developer ;
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*estimation indicative calculée sans taux d'assurance

Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.